Dans le cadre de ses activités, l’association Lou Pelaya, dont le siège social est situé Mairie de Bernin, RD 1090, 38190 Bernin, inscrite au registre des associations le 13/09/1988, N° d’enregistrement à la préfecture : W38100353, SIRET : 808 703 631 000 16 est amenée à traiter vos données personnelles.
Pour toute interrogation relative à votre compte veuillez nous contacter via le formulaire de contact sur notre site internet.
La présente Charte des données personnelles (ci-après la « Charte ») vous informe sur la façon dont Lou Pelaya s’engage, en sa qualité de responsable de traitement, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’elle traite conformément à la législation en vigueur en France et notamment le RGPD (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et la LIL (Loi n°78-17 du 6 juillet 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
La présente Charte est applicable aux membres de Lou Pelaya et aux visiteurs du site. Elle peut être amenée à évoluer. Vous êtes donc invités à la consulter régulièrement.
Comment Lou Pelaya utilise vos données ? Votre compte Lou Pelaya et sa gestion
Données collectées pour l’inscription au compte : prénom, nom, ville, email, numéro de téléphone, mot de passe
Données collectées pour la gestion du compte : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, ville
Finalités et bases légales : ces informations nous permettent de gérer votre compte (et notamment création du compte, gestion du mot de passe, …) sur le fondement contractuel de votre demande de création de compte. Les données facultatives sont collectées sur la base de votre consentement.
Durée de conservation :
Conservation pendant la durée d’activité du compte et jusqu’à la suppression de votre compte par vous-même ou à l’issue d’un délai d’inactivité de 5 ans (ou pour les données facultatives jusqu’au retrait du consentement).
– Vos demandes d’information via notre page de contact
– Vos données : nom, prénom, adresse email,
Finalités et bases légales : ces informations nous permettent de répondre à vos demandes de manière personnalisée et de vous offrir une qualité de service sur le fondement de notre association, ou toute autre demande.
Durée de conservation : Les données des personnes sont conservées pendant 3 (trois) ans à compter du dernier contact.
Qui a accès à vos données ?
Les destinataires de vos données
Les données collectées sont destinées aux services internes de Lou Pelaya.
Aucune information n’est vendue ou donnée à d’autres organismes, sauf mentions ci-dessous. L’adresse mail associée au membre est utilisée exclusivement pour l’envoi des informations internes à l’association, et ne peut en aucun cas être utilisée pour des envois de mails groupés hors ceux envoyés par le secrétariat ou les membres du bureau/CA.
Néanmoins, elles peuvent être transmises et traitées par des tiers si le transfert de ces données se révèle nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées dans la présente Charte et dans le respect des obligations légales de Lou Pelaya, notamment à tout tiers autorisé lorsque cette communication est nécessaire :
– au respect d’une obligation légale ou à la demande d’un tribunal
– à la poursuite d’une enquête ou d’une procédure opposable à Lou Pelaya
– à la défense des droits de Lou Pelaya
Vos données sont hébergées sur les serveurs de la société O2Switch, à Clermont-Ferrand.
Quels sont vos droits sur vos données ?
Le droit d’accès : il s’agit du droit d’obtenir la confirmation du traitement de vos données personnelles ainsi que la communication d’un certain nombre d’informations sur la façon dont vos données personnelles sont traitées par Lou Pelaya.
Le droit de rectification : il s’agit du droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : il s’agit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou en cas d’opposition au traitement de vos données personnelles. Le droit à l’effacement n’est pas opposable dans les cas prévus à l’article 17.3 du RGPD. En particulier, ce droit n’est pas ouvert tant qu’un contrat est en cours d’exécution, ni dans le cas de l’archivage pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Le droit d’opposition : il s’agit du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par Lou Pelaya. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à tout traitement fondé sur l’intérêt légitime de Lou Pelaya. Dans ce cas, Lou Pelaya s’engage à ne plus traiter les données personnelles concernées, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Le droit de limitation du traitement : il s’agit du droit de limiter l’utilisation de vos données personnelles qui est faite par Lou Pelaya, sous réserve de respecter les critères posés par l’article 21 du RGPD.
Le droit à la portabilité : il s’agit du droit de faire transférer vos données personnelles dans un format lisible et structuré directement par Lou Pelaya à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
Le droit de retirer son consentement : il s’agit du droit de retirer votre consentement pour les traitements de données basés sur celui-ci, le retrait du consentement étant applicable pour l’avenir.
Le droit d’introduire une réclamation : il s’agit du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous considérez que le traitement opéré constitue une violation de ses données personnelles.
Le droit de définir les directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment via notre formulaire de contact dédié ou en vous adressant à l’adresse secretariat.loupelaya@gmail.com
Certaines de vos données peuvent également être modifiées par vos soins au sein de votre compte.
Possibilité de saisir la CNIL
Si vos échanges avec Lou Pelaya n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France (www.cnil.fr).